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Question

bonjour la consigne c de répondre à l aide de ce document à ces 3 quetion
1-qui peut demander l'abeas corpus?
2-quelles sont les conditions pour un emprisonnement?
3-Qu'est ce qui explique le vote de cette loi?​
bonjour la consigne c de répondre à l aide de ce document à ces 3 quetion 1-qui peut demander l'abeas corpus? 2-quelles sont les conditions pour un emprisonneme

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1 Réponse

  • Bonjour,

    1-qui peut demander l'habeas corpus?

    le prisonnier ou un autre individu

    2-quelles sont les conditions pour un emprisonnement?

    Que les causes de son emprisonnement soient établies devant le Lord Chancelier  ou un juge ,  une caution peut être une alternative pour certains délits

    3-Qu'est ce qui explique le vote de cette loi?​

    Éviter les arrestations arbitraires .

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