Bonjour est-ce que vous pouvez me dire une définition simple de la hiérarchie des normes en gros qu’est-ce que c’est
Éducation civique
stesi1
Question
Bonjour est-ce que vous pouvez me dire une définition simple de la hiérarchie des normes en gros qu’est-ce que c’est
1 Réponse
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1. Réponse aya8787
Réponse:
bonjours.
Explications:
définition de l'hierarchie.
La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant
bonne journée à vous!